Fin 2009, le gouvernement lance en grande pompe la Garantie universelle
des Risques Locatifs (GRL), version profondément remaniée du vieux
Pass-GRL, qui ne convenait plus aux nouvelles réalités du marché locatif
et excluait bon nombre de locataires et de bailleurs.
L'objectif était ambitieux : 400 000 souscriptions dès la première année. Un an plus tard, la sanction est sévère, et le secrétaire d'état au Logement Benoist Apparu doit l'avouer du bout des lèvres : seuls un peu plus de 60 000 contrats ont été souscrits en 1 an.
Henry Buzy-Cazaux exprime sa grande déception quant à l'échec de ce dispositif à la mise en place duquel il a pris une part active, mais s'interroge surtout sur ses raisons profondes : « En 2011 la GRL n'a toujours pas sa forme définitive et elle est toujours confidentielle. Une seule équation : 200 000 contrats souscrits par des propriétaires bailleurs . pour 6,5 millions de logements locatifs privés, après trois ans de développement. » (NDLR : M. Buzy-Cazaux cumule l'ancien Pass-GRL et le nouveau dispositif ; ses conclusions restent toutefois exactes).
> « Et tout ça pour quoi ? »
M. Buzy-Cazaux pointe en tout premier lieu « une notoriété extrêmement faible, tant auprès des propriétaires bailleurs qu'auprès des locataires ». La faute à une communication qui, après les premières annonces, s'est vite essoufflée. L'État et les partenaires sociaux ont été étrangement peu dynamiques pour promouvoir le produit, et les assureurs n'ont pas fait preuve de beaucoup plus d'enthousiasme pour le distribuer.
Seuls trois d'entre eux ont effectivement signé une convention pour proposer la GRL, et les initiatives de l'État pour remédier à ce faible engouement se sont heurtées à une opposition dont la vivacité contraste singulièrement avec l'apathie de la plupart des assureurs vis-à-vis de la GRL. Comme le souligne Henry Buzy-Cazaux, « quelques parlementaires envisagent de sanctionner fiscalement les assureurs qui refusent obstinément d'entrer dans le système . En attendant, l'amendement sénatorial écrit dans cette intention n'a pas été voté lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2011 : le lobbying des compagnies a été efficace ».
M. Buzy-Cazaux en est donc réduit à espérer que les prochaines échéances électorales changent la donne : « Le Président Sarkozy se rappellera-t-il qu'il avait promis au pays cette garantie pour un accès facilité au logement locatif ? Le Parti Socialiste se rappellera-t-il que Lionel Jospin et Marie-Noëlle Lienemann avaient, avant tous, imaginé cette « couverture logement universelle » ? [...] Je le souhaite vivement, certain que les belles idées ont la vie dure. »
> « La période économique révèle qu'on ne peut pas se passer d'une telle garantie »
Pourtant, une assurance loyers impayés ouverte au plus grand nombre, bon marché et s'appuyant sur la caution de l'État est particulièrement appropriée au marché locatif actuel. Selon M. Buzy-Cazaux, « depuis la fin de 2008, les impayés dans le parc locatif privé ont doublé, et ils ont quadruplé dans le parc HLM. » Ce chiffre est à mettre en regard du taux d'équipement des bailleurs en terme d'assurance loyers impayés : « environ 10 % du parc seulement est couvert par une assurance », toutes assurances loyers impayés comprises.
La faiblesse de ce taux pénalise tout le monde : les bailleurs courent le risque de voir leurs revenus locatifs se tarirent, compromettant parfois l'équilibre de leur budget ; et les locataires les plus modestes ne trouvent pas de logements convenables sans cautions solidaires, les bailleurs étant réticents à leur faire confiance.
Il est regrettable que le dispositif GRL ne connaisse pas une plus grande notoriété, ce n'est pourtant pas l'habitude du gouvernement de manquer de communiquer sur ses actions. Encore faudrait-il pour cela une volonté claire de sa part.
L'objectif était ambitieux : 400 000 souscriptions dès la première année. Un an plus tard, la sanction est sévère, et le secrétaire d'état au Logement Benoist Apparu doit l'avouer du bout des lèvres : seuls un peu plus de 60 000 contrats ont été souscrits en 1 an.
Henry Buzy-Cazaux exprime sa grande déception quant à l'échec de ce dispositif à la mise en place duquel il a pris une part active, mais s'interroge surtout sur ses raisons profondes : « En 2011 la GRL n'a toujours pas sa forme définitive et elle est toujours confidentielle. Une seule équation : 200 000 contrats souscrits par des propriétaires bailleurs . pour 6,5 millions de logements locatifs privés, après trois ans de développement. » (NDLR : M. Buzy-Cazaux cumule l'ancien Pass-GRL et le nouveau dispositif ; ses conclusions restent toutefois exactes).
> « Et tout ça pour quoi ? »
M. Buzy-Cazaux pointe en tout premier lieu « une notoriété extrêmement faible, tant auprès des propriétaires bailleurs qu'auprès des locataires ». La faute à une communication qui, après les premières annonces, s'est vite essoufflée. L'État et les partenaires sociaux ont été étrangement peu dynamiques pour promouvoir le produit, et les assureurs n'ont pas fait preuve de beaucoup plus d'enthousiasme pour le distribuer.
Seuls trois d'entre eux ont effectivement signé une convention pour proposer la GRL, et les initiatives de l'État pour remédier à ce faible engouement se sont heurtées à une opposition dont la vivacité contraste singulièrement avec l'apathie de la plupart des assureurs vis-à-vis de la GRL. Comme le souligne Henry Buzy-Cazaux, « quelques parlementaires envisagent de sanctionner fiscalement les assureurs qui refusent obstinément d'entrer dans le système . En attendant, l'amendement sénatorial écrit dans cette intention n'a pas été voté lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2011 : le lobbying des compagnies a été efficace ».
M. Buzy-Cazaux en est donc réduit à espérer que les prochaines échéances électorales changent la donne : « Le Président Sarkozy se rappellera-t-il qu'il avait promis au pays cette garantie pour un accès facilité au logement locatif ? Le Parti Socialiste se rappellera-t-il que Lionel Jospin et Marie-Noëlle Lienemann avaient, avant tous, imaginé cette « couverture logement universelle » ? [...] Je le souhaite vivement, certain que les belles idées ont la vie dure. »
> « La période économique révèle qu'on ne peut pas se passer d'une telle garantie »
Pourtant, une assurance loyers impayés ouverte au plus grand nombre, bon marché et s'appuyant sur la caution de l'État est particulièrement appropriée au marché locatif actuel. Selon M. Buzy-Cazaux, « depuis la fin de 2008, les impayés dans le parc locatif privé ont doublé, et ils ont quadruplé dans le parc HLM. » Ce chiffre est à mettre en regard du taux d'équipement des bailleurs en terme d'assurance loyers impayés : « environ 10 % du parc seulement est couvert par une assurance », toutes assurances loyers impayés comprises.
La faiblesse de ce taux pénalise tout le monde : les bailleurs courent le risque de voir leurs revenus locatifs se tarirent, compromettant parfois l'équilibre de leur budget ; et les locataires les plus modestes ne trouvent pas de logements convenables sans cautions solidaires, les bailleurs étant réticents à leur faire confiance.
Il est regrettable que le dispositif GRL ne connaisse pas une plus grande notoriété, ce n'est pourtant pas l'habitude du gouvernement de manquer de communiquer sur ses actions. Encore faudrait-il pour cela une volonté claire de sa part.
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