Fin 2009, le gouvernement lance en grande pompe la
Garantie universelle
des Risques Locatifs (
GRL), version profondément remaniée du vieux
Pass-GRL, qui ne convenait plus aux nouvelles réalités du marché locatif
et excluait bon nombre de locataires et de bailleurs.
L'objectif était ambitieux : 400 000 souscriptions dès la première
année. Un an plus tard, la sanction est sévère, et le secrétaire d'état
au Logement Benoist Apparu doit l'avouer du bout des lèvres : seuls un
peu plus de 60 000 contrats ont été souscrits en 1 an.
Henry Buzy-Cazaux exprime sa grande déception quant à l'échec de ce
dispositif à la mise en place duquel il a pris une part active, mais
s'interroge surtout sur ses raisons profondes : «
En 2011 la GRL n'a
toujours pas sa forme définitive et elle est toujours confidentielle.
Une seule équation : 200 000 contrats souscrits par des propriétaires
bailleurs . pour 6,5 millions de logements locatifs privés, après trois
ans de développement. » (NDLR : M. Buzy-Cazaux cumule l'ancien
Pass-GRL
et le nouveau dispositif ; ses conclusions restent toutefois exactes).
> « Et tout ça pour quoi ? »
M. Buzy-Cazaux pointe en tout premier lieu «
une notoriété extrêmement
faible, tant auprès des propriétaires bailleurs qu'auprès des locataires
». La faute à une communication qui, après les premières annonces,
s'est vite essoufflée. L'État et les partenaires sociaux ont été
étrangement peu dynamiques pour promouvoir le produit, et les assureurs
n'ont pas fait preuve de beaucoup plus d'enthousiasme pour le
distribuer.
Seuls trois d'entre eux ont effectivement signé une convention pour
proposer la GRL, et les initiatives de l'État pour remédier à ce faible
engouement se sont heurtées à une opposition dont la vivacité contraste
singulièrement avec l'apathie de la plupart des assureurs vis-à-vis de
la GRL. Comme le souligne Henry Buzy-Cazaux, «
quelques parlementaires
envisagent de sanctionner fiscalement les assureurs qui refusent
obstinément d'entrer dans le système . En attendant, l'amendement
sénatorial écrit dans cette intention n'a pas été voté lors de l'examen
du projet de loi de finances pour 2011 : le lobbying des compagnies a
été efficace ».
M. Buzy-Cazaux en est donc réduit à espérer que les prochaines échéances
électorales changent la donne : «
Le Président Sarkozy se
rappellera-t-il qu'il avait promis au pays cette garantie pour un accès
facilité au logement locatif ? Le Parti Socialiste se rappellera-t-il
que Lionel Jospin et Marie-Noëlle Lienemann avaient, avant tous, imaginé
cette « couverture logement universelle » ? [...] Je le souhaite
vivement, certain que les belles idées ont la vie dure. »
> «
La période économique révèle qu'on ne peut pas se passer d'une telle garantie »
Pourtant, une
assurance loyers impayés ouverte au plus grand nombre, bon
marché et s'appuyant sur la caution de l'État est particulièrement
appropriée au marché locatif actuel. Selon M. Buzy-Cazaux, «
depuis la
fin de 2008, les impayés dans le parc locatif privé ont doublé, et ils
ont quadruplé dans le parc HLM. » Ce chiffre est à mettre en regard du
taux d'équipement des bailleurs en terme d'assurance loyers impayés : «
environ 10 % du parc seulement est couvert par une assurance », toutes
assurances loyers impayés comprises.
La faiblesse de ce taux pénalise tout le monde : les bailleurs courent
le risque de voir leurs revenus locatifs se tarirent, compromettant
parfois l'équilibre de leur budget ; et les locataires les plus modestes
ne trouvent pas de logements convenables sans cautions solidaires, les
bailleurs étant réticents à leur faire confiance.
Il est regrettable que le dispositif GRL ne connaisse pas une plus
grande notoriété, ce n'est pourtant pas l'habitude du gouvernement de
manquer de communiquer sur ses actions. Encore faudrait-il pour cela une
volonté claire de sa part.