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Résiliation Assurance avec la Loi Hamon

Par Comparateur Assurance - Aucun Commentaire
Résiliation Assurance avec la Loi Hamon
Aant la loi HAMON, la renouvelement de contrats d’assurance auto et habitations était automatique et l’assuré n'avait que des deux mois précédents la date anniversaire du contrat pour résilier son contrat. De plus il fallait connaître la date précise de fin de contrat pour entreprendre les démarches de résiliation.

 Depuis la loi Hamon est une loi visant à assouplir les procédures de résiliation de contrats d’assurance pour faire jouer la concurrence. Bien sûr, lire un texte de loi est souvent fastidieux, mais peut vous apprendre beaucoup de choses très utiles. C’est pour cela que nous vous avons préparé un résumé des points essentiels à retenir de cette loi.

Délais de résiliation de la loi HAMON


Un des points essentiels concerne les délais de résiliation de contrat d’assurance. En effet, à partir du début de la seconde année d’adhésion, l'assuré peut choisir de résilier son contrat d’assurance à tout moment..(habitation, auto et complémentaire sur un bien ou un service) 

Objectif : Faire jouer la concurrence en matière de tarifs.


Démarches de résiliation de la loi HAMON


L’assuré souhaitant résilier peut alors se charger lui-même des démarches (simple demande auprès de l’assureur), ou demander à son nouvel assureur d’agir en son nom et de s’occuper des formalités à sa place. Dans le cas, les formalités liées à la résiliation sont toujours prises en charge par le nouvel assureur qui doit également s’assurer que l'assuré reste couvert tout au long de la procédure.

Frais et pénalités de résiliation

Pour un assuré qui résilie son contrat, aucun frais ou pénalités ne sont à prévoir. Seule la période de temps durant laquelle il a bénéficié de la couverture doit être payée. L’ancien assureur a donc 30 jours pour adresser le remboursement du solde à l’assuré.

Contrats d’assurance

Au niveau des assurances, quelques changements à noter allant dans le sens de l’assuré au niveau des contrats d’assurance emprunteur (ou crédit), santé et doublons.

Objectif : Encourager le client à se renseigner, envisager d’autres solutions plus économiques et clarifier certaines informations.

Assurance emprunteur

Un client qui souscrit une assurance emprunteur peut désormais librement choisir de résilier son contrat courant au profit d’un autre plus économique, dans un délai d’un an maximum à compter de la souscription. La demande de résiliation doit être adressée à l’organisme au plus tard deux semaines avant la date d’anniversaire du contrat. Ainsi, un assuré qui trouve une assurance moins coûteuse et/ou présentant des prestations au moins équivalentes durant la première année peut librement changer de contrat.

Assurance santé

Au niveau des contrats de mutuelle santé, la loi Hamon prévoit l’obligation d’indiquer clairement à quoi correspondent les différents niveaux de remboursement (100%, 200%, …) par le biais d’exemples explicatifs chiffrés.

Assurances doublons

Dans certaines situations, un assuré peut payer des cotisations inutiles quand il souscrit une assurance contre des risques pour lesquels il est déjà protégé (Exemple : assurance voyage). Dans ce cas, l’assuré dispose maintenant d’un délai de 14 jours pour se rétracter et résilier son contrat sans contrepartie.

Vous pouvez commençer à chercher une assurance moins chers car vous avez le droit de résilier votre assurance actuelle :

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Publié par MB Le mardi, février 17, 2015
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