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Derniéres Bons Plans

Résiliation du contrat par l'assuré

Le contrat d'assurance d'un véhicule peut être résilié, à l'initiative de l'assuré.

Assurance auto (véhicule à moteur) : résiliation du contrat

À l'échéance de votre contrat


Le contrat d'assurance est automatiquement reconduit mais vous avez la possibilité de le résilier à l'échéance sans avoir à vous justifier.

Vous devez envoyer à votre assureur une lettre recommandée 2 mois avant la date d'échéance, de préférence avec AR .

Respectez bien les délais, faute de quoi vous devrez payer la cotisation pour l'année à venir.
L'assureur doit vous rappeler au moins 15 jours avant la date limite à laquelle vous pouvez demander la résiliation.

Vous disposez de 20 jours à partir de la date d'envoi pour mettre fin à votre contrat.

Si aucun rappel ne vous a été adressé, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment, une fois passée la date de l'échéance, sans pénalités, par lettre recommandée (avec AR de préférence).

La résiliation prend alors effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la Poste.

L'assureur devra ensuite vous adresser un relevé d'information.

Après la 1ère échéance de votre contrat


Depuis le 1 janvier 2015, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment au terme d'une année d'assurance, sans avoir à vous justifier et sans échéance, dans 2 situations :
  • si vous signez un nouveau contrat d'assurance,
  • si vous reconduisez un contrat signé avant le 1 janvier 2015.
Exemple  :
  • si vous signez un nouveau contrat le 3 janvier 2015, vous pourrez le résilier à tout moment à partir du 3 janvier 2016 (date de l'échéance),
  • si votre contrat actuel arrive à échéance le 3 janvier 2015, vous pourrez le résilier à tout moment après le réengagement d'une année, donc à partir du 3 janvier 2016 (date de la prochaine échéance).
Cependant, si vous gardez votre véhicule, vous devez respecter l'obligation de l'assurer. Vous devrez donc contacter un nouvel assureur qui peut se charger de résilier votre contrat à votre place. Vous devrez alors lui indiquer, par courrier ou par mail, votre volonté de souscrire un contrat d'assurance en remplacement de celui que vous aviez avec l'ancien assureur. Indiquez-lui également les éléments de votre ancien contrat (notamment numéro de contrat, d'assuré, vos coordonnées et celles de l'assureur).

La résiliation de l'ancien contrat prendra effet 1 mois après la demande, et vous serez remboursé de la partie de la prime trop versée.

Attention : vérifiez l'incidence qu'aura la résiliation sur votre coefficient de bonus/malus, car le bonus n'augmente qu'au terme d'une année complète d'assurance sans sinistre. Le changement d'assurance vous fait repartir au début d'une année d'assurance.

À l'occasion d'un changement de situation


Vous pouvez résilier votre contrat en dehors de la période d'échéance si vous êtes dans l'un des cas suivants :
  • votre véhicule est vendu, cédé ou donné : le contrat est suspendu le soir même à minuit et peut être résilié avec un préavis de 10 jours
  • votre situation est modifiée et ce changement constitue une aggravation du risque couvert : vous signalez cette situation dans les 15 jours à votre assureur, il vous fait une proposition de modification et si vous ne l'acceptez pas, le contrat est résilié
  • votre assureur vous informe d'une augmentation de votre tarif d'assurance : il faut vérifier ce que préconise votre contrat pour cette situation, car vous pouvez résilier votre contrat à cette occasion dans certains cas.
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▷► Comment choisir son assurance ?

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Avant de vous lancer, demandez-vous quel niveau de risque vous souhaitez couvrir. Par exemple, en santé, vous pouvez savoir en fonction de votre âge et de vos antécédents si vous devez couvrir davantage les soins médicaux, le dentaire, l’optique ou les soins hospitaliers. Pour votre assurance auto, si votre voiture est neuve ou vieille, si vous résidez dans une localité à risque ou non, si vous roulez peu ou beaucoup, si votre voiture est utilisée seulement par vous ou par toute votre famille, vous ne voudrez pas couvrir les mêmes types de risques. En partant de votre besoin, vous pourrez faire réaliser des devis qui correspondent au plus juste à votre situation.


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