Résiliation du contrat par l'assuré
Le contrat d'assurance d'un véhicule peut être résilié, à l'initiative de l'assuré.À l'échéance de votre contrat
Le contrat d'assurance est automatiquement reconduit mais vous avez la possibilité de le résilier à l'échéance sans avoir à vous justifier.
Vous devez envoyer à votre assureur une lettre recommandée 2 mois avant la date d'échéance, de préférence avec AR .
Respectez bien les délais, faute de quoi vous devrez payer la cotisation pour l'année à venir.
L'assureur doit vous rappeler au moins 15 jours avant la date limite à laquelle vous pouvez demander la résiliation.
Vous disposez de 20 jours à partir de la date d'envoi pour mettre fin à votre contrat.
Si aucun rappel ne vous a été adressé, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment, une fois passée la date de l'échéance, sans pénalités, par lettre recommandée (avec AR de préférence).
La résiliation prend alors effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la Poste.
L'assureur devra ensuite vous adresser un relevé d'information.
Après la 1ère échéance de votre contrat
Depuis le 1 janvier 2015, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment au terme d'une année d'assurance, sans avoir à vous justifier et sans échéance, dans 2 situations :
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si vous signez un nouveau contrat d'assurance,
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si vous reconduisez un contrat signé avant le 1 janvier 2015.
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si vous signez un nouveau contrat le 3 janvier 2015, vous pourrez le
résilier à tout moment à partir du 3 janvier 2016 (date de l'échéance),
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si votre contrat actuel arrive à échéance le 3 janvier 2015, vous
pourrez le résilier à tout moment après le réengagement d'une année,
donc à partir du 3 janvier 2016 (date de la prochaine échéance).
La résiliation de l'ancien contrat prendra effet 1 mois après la demande, et vous serez remboursé de la partie de la prime trop versée.
Attention : vérifiez l'incidence qu'aura la résiliation sur votre coefficient de bonus/malus, car le bonus n'augmente qu'au terme d'une année complète d'assurance sans sinistre. Le changement d'assurance vous fait repartir au début d'une année d'assurance.
À l'occasion d'un changement de situation
Vous pouvez résilier votre contrat en dehors de la période d'échéance si vous êtes dans l'un des cas suivants :
-
votre véhicule est vendu, cédé ou donné : le contrat est suspendu le soir même à minuit et peut être résilié avec un préavis de 10 jours
-
votre situation est modifiée et ce changement constitue une
aggravation du risque couvert : vous signalez cette situation dans les
15 jours à votre assureur, il vous fait une proposition de modification
et si vous ne l'acceptez pas, le contrat est résilié
-
votre assureur vous informe d'une augmentation de votre tarif
d'assurance : il faut vérifier ce que préconise votre contrat pour cette
situation, car vous pouvez résilier votre contrat à cette occasion dans
certains cas.
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