Résiliation par l'assuré
Plusieurs situations peuvent entraîner la fin du contrat d'assurance d'une habitation, à l'initiative de l'assuré.
À la 1ère échéance de votre contrat
Vous devez envoyer à votre assureur une lettre recommandée 2 mois avant la date d'échéance, de préférence avec AR .
L'assureur doit vous rappeler au moins 15 jours avant, la date limite à laquelle vous pouvez demander la résiliation. Vous disposez de 20 jours à partir de la date d'envoi du rappel pour mettre fin à votre contrat.
Si aucun rappel ne vous a été adressé, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment, une fois passée la date de l'échéance, sans pénalités, par lettre recommandée (avec AR de préférence).
La résiliation prend alors effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la Poste.
Après la 1ère échéance de votre contrat
Depuis le 1 janvier 2015, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment au terme d'une année d'assurance, sans avoir à vous justifier et sans échéance, dans 2 situations :-
si vous signez un nouveau contrat d'assurance,
-
si vous reconduisez un contrat signé avant le 1 janvier 2015.
-
si vous signez un nouveau contrat le 3 janvier 2015, vous pourrez le
résilier à tout moment à partir du 3 janvier 2016 (date de l'échéance),
-
si votre contrat actuel arrive à échéance le 3 janvier 2015, vous
pourrez le résilier à tout moment après le réengagement d'une année,
donc à partir du 3 janvier 2016 (date de la prochaine échéance).
La résiliation de l'ancien contrat prendra effet 1 mois après la demande, et vous serez remboursé de la partie de la prime trop versée.
À la suite d'un changement de votre situation
Vous pouvez résilier votre contrat dans certaines circonstances en dehors de la période d'échéance :-
si vous quittez votre logement, résiliez votre contrat par lettre
recommandée, la résiliation prend effet 1 mois après votre demande
-
si votre situation est modifiée
( divorce...) et que ce changement constitue une aggravation du risque
couvert : vous signalez cette situation dans les 15 jours à votre
assureur, il vous fait une proposition de modification et, si vous ne
l'acceptez pas, le contrat est résilié ;
-
si votre assureur vous informe d'une augmentation de votre tarif
d'assurance : il faut vérifier ce que préconise votre contrat pour cette
situation, car vous pouvez résilier à cette occasion dans certains cas.
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